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Conditions générales de ventes

  • 1. Applications des conditions générales de vente
  • 2. Produits
  • 3. Disponibilité des produits
  • 4. Prix
  • 5. Commande
  • 6. Modalités de paiement
  • 7. Délais et livraisons
  • 8. Rétractation
  • 9. Responsabilité
 
 
1. Applications des conditions générales de vente

La boutique en ligne du site internet www.chubbystore.fr est éditée par Allen Barin. Toute commande effectuée sur le site www.chubbystore.fr est soumise aux conditions générales de vente détaillées ci-dessous. Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. Allen Barin se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. En conséquence, toute commande validée par le client au sein de la boutique www.chubbystore.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

 

2. Produits

Les produits présentés à la vente sur le site www.chubbystore.fr sont accompagnés d’une ou plusieurs photographies. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

 

3. Disponibilité des produits

Les produits présentés par www.chubbystore.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Allen Barin se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de le remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que Allen Barin soit amené à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de demander le remboursement ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum. Allen Barin ne saurait être tenue responsable envers le client du fait de remplacer ou modifier tout contenu du site ou du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation de la commande.

 

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site www.chubbystore.fr en euros.
Ils n’intègrent pas la participation aux frais de port facturée en supplément et indiquée avant la validation finale de la commande. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ceux-ci sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Allen Barin n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Allen Barin se réserve le doit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. La TVA n’est pas applicable sur l’ensemble des produits du site www.chubbystore.fr, article 293B du CGI.

 

5. Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Allen Barin, comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Si l’utilisateur souhaite passer commande, il peut effectuer sa sélection en allant directement sur la boutique, il peut visualiser et sélectionner les produits qu’il souhaite en les ajoutant au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Celui-ci peut librement modifier le panier avant validation de sa commande. Pour commander les produits qu’il a choisi, avant de cliquer sur «commander» le client doit obligatoirement s’identifier en renseignant toutes les coordonnées demandées, valider la consultation des CGV, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic de validation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente. Le «double clic» associé à la procédure d’authentification, constitue une signature électronique. Celle-ci a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Allen Barin. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation  du contenu de sa commande.

Allen Barin s’engage à informer le client de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

Allen Barin se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.

6. Modalités de paiement

Différents mode de paiement sont acceptés :
Carte bancaire via Paypal, qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.com

Le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Allen Barin vaut autorisation de débit de son compte du prix des produits commandés. Allen Barin se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Dans cette éventualité, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Allen Barin sur l’adresse email qu’il a communiqué lors de sa commande.

Le client reste avisé qu’Allen Barin ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Les données enregistrées et conservées par Allen Barin dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

7. Délais et livraisons

La boutique en ligne www.chubbystore.fr livre la France métropolitaine (Corse incluse). Pour toute autre destination, merci de nous contacter. La livraison est assurée par lettre suivi, service de La Poste. 
Allen Barin fait son maximum pour expédier les commandes au plus vite. Celle-ci sera expédiée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande (après la confirmation du règlement dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou chèque), sauf indication contraire notifiée sur le site.

Le numéro de suivi permettant de suivre l’avancement de la livraison sur le site de La Poste est communiqué au client sur demande par mail de sa part.

Une fois le colis expédié, le délai de livraison est de 2 à 7 jours ouvrés, suivant la destination.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

De ce fait, le client est tenu de vérifier l’exactitude et la conformité des informations utiles à la livraison de sa commande et notamment l’adresse email obligatoire à laquelle il peut être contacté.

Allen Barin ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle de la commande seront à la charge du client.

Allen Barin n’est pas responsable des retards de livraison des services postaux, du vol, de la perte ou de la détérioration du colis une fois qu’il a été remis au transporteur. Cependant, le client pourra effectuer une réclamation auprès de La Poste.

8. Rétractation

Tout consommateur non professionnel dispose d’un droit de rétractation. Conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui restent à la charge du client.

Le retour doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante: lechubbystore@gmail.com

Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, il ne doit avoir été ni utilisé, ni porté, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle.

Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Le produit doit être retourné dans les 14 jours. Au delà de ce délai, la vente est ferme et définitive.

Le retour demeure à charge et aux risques du client, de ce fait, Allen Barin recommande fortement d’effectuer le retour des produits en lettre suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Après restitution du produit, Allen Barin vérifiera la conformité du produit aux conditions et termes indiqués ci-dessus. Dans le cas où les vérifications se concluent positivement, Allen Barin envoie par courriel au client la confirmation de l’acceptation du produit ainsi restitué.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du client.

Dans le cas d’un remboursement, Allen Barin rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour.  A cet effet, le client communiquera à Allen Barin ses coordonnées bancaires.

9. Responsabilité

Allen Barin, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Allen Barin ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.